Conditions commerciales
Conditions de l’offre de parrainageL’offre de parrainage est réservée aux particuliers ayant déjà souscrit à une prestation auprès d’ENSEM. Le parrainage est considéré comme valable uniquement après la signature effective d’un devis par le filleul et la réalisation complète de la prestation correspondante.
Les avantages liés au parrainage ne sont ni cumulables entre eux, ni échangeables contre des espèces, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou compensation financière. Chaque parrainage doit concerner un nouveau client particulier, n’ayant jamais fait appel ENSEM, SOLENEO ou RSG DRIGO auparavant.
ENSEM se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout parrainage en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement frauduleux, ainsi que de modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre de parrainage à tout moment.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.
